Qué (quién) es PACTS - definición
Pacte commissoire
Le pacte commissoire est un contrat de gage, ou une clause, par lequel le créancier deviendra conventionnellement propriétaire de la chose gagée, si le débiteur ne paie pas au terme fixé.
Pacte d'Ostende
Face au mécontement général envers le régime monarchique d'Isabelle II, les progressistes, parmi lesquels on peut distinguer Prim et Sagasta et les démocrates signèrent en le Pacte d'Ostende contre Isabelle II, auquel s'unirent les partisans de l'Union libérale, comme Serrano. Le but de ce pacte était de renverser la reine, totalement déconsidérée à cause de sa vie privée scandaleuse, et d'établir le suffrage universel.
Fashion Pact
Le est une série d'engagements en matière d'écologie que signent plusieurs entreprises de la mode en 2019 afin de réduire leur impact environnemental.
Ejemplos de uso de PACTS
1. Mais l‘étude ne convainc pas tous les experts de la sécurité routi';re. «Le lien entre les médias – que ce soit des films ou les jeux vidéo – et la conduite n‘est pas clair», estime Robert Gifford, le directeur de Pacts, une association de sécurité routi';re.